J.O. 285 du 8 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2004-473 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2001-670 du 28 juin 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

NOR : CSAX0401473S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-670 du 28 juin 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2001-670 du 28 juin 2001 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Bastia.

Fréquence : 90,3 MHz.

Site d'émission : TDF, Serra du Pigno, 20253 Patrimonio.

Altitude du site : 957 mètres.

Altitude de l'antenne : 1 012 mètres.

Puissance (PAR) : 4 kW.

Contraintes : 1 kW dans les secteurs d'azimut 50°/80° et 280°/310° ; 100 W dans le secteur d'azimut 320°/40°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à Lagardère Active Broadcast SAM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis